1909-2009

1909-2009 ... un peu d’histoire

Dès le milieu du XIXème siècle, le rail se développe et les compagnies de chemin de fer se créent. Parallèlement, elles constituent des régimes de retraite pour leur personnel basé sur le principe de la capitalisation (régimes dit à livret individuel), mais avec des règles propres à chaque réseau.
La loi du 21 juillet 1909, complétée par une loi du 28 décembre 1911, a pour vocation d’uniformiser ces règles en précisant le socle de droits sur lequel les grands réseaux doivent, pour l’avenir, organiser le régime de retraites de leurs agents dans le cadre de Règlements de retraites homologués par décision ministérielle.
Parmi les points-clés de cette la loi, il faut citer le droit à pension à 55 ans (50 ans pour les mécaniciens) après 25 ans d’affiliation, mais également la réversibilité par moitié des pensions au profit des veuves ou encore la mise en place de la pension de réforme et de la pension proportionnelle lorsque l’agent compte au moins 15 ans de service.

En 1929, dans une période de forte inflation, le Statut des retraités fixe les règles applicables aux pensionnés et officialise le principe de la péréquation qui impose aux pensions de suivre l’évolution des traitements des agents en activité. D’autres améliorations du régime vont intervenir parmi lesquelles le calcul de la rémunération de base sur les trois années les plus productives, la création de la majoration pour enfant et l’institution d’un minimum de pension.
L’année suivante, la loi du 30 avril 1930 crée le régime des assurances sociales. Ce dernier est destiné aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain montant ; il laisse subsister les régimes spéciaux de retraite, sous réserve que leurs prestations soient au moins équivalentes à celles dispensées par le régime de droit commun.
En 1934, un régime mixte de répartition et de capitalisation est mis en place et le paiement d’avance des pensions est instauré malgré un contexte économique peu favorable.

Le 1er janvier 1938, naît la SNCF à l’issue de la nationalisation par l’Etat des différents réseaux privés de chemin de fer en difficulté financière. Parallèlement, les Caisses des retraites des anciens réseaux fusionnent en une seule Caisse des retraites de la SNCF. Elle dispose d’une autonomie financière et s’installe au 11 rue de Château Landon à Paris, le long des voies de la gare de l’Est.
A peine installée, la nouvelle Caisse est rattrapée par le second conflit mondial. Agents et matériel doivent se replier à Houlgate dans le Calvados (septembre 1939), puis à Luchon en Haute-Garonne (juin 1940). Le mois suivant, la Caisse réintègre ses locaux dans un Paris occupé. Pendant cette période mouvementée, le paiement des pensions continue d’être assuré.
A la fin de la guerre, en 1945, le régime général de sécurité sociale est créé avec pour vocation d’assurer la protection sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé. Du fait de leur antériorité, les régimes spéciaux, tel celui de la SNCF, sont « provisoirement » maintenus.

Les années d’après guerre sont marquées par quelques évolutions notables aussi bien en ce qui concerne le régime des cheminots (calcul de la pension sur la rémunération des six derniers mois d’activité en 1949) que pour les autres régimes obligatoires (instauration du minimum vieillesse en 1956, extension à tous les salariés de la retraite complémentaire en 1961), mais qui aurait pensé que, dans le cadre de la politique de décentralisation et de la réforme des structures de la SNCF, la Caisse des retraites allait être transférée à Marseille.

Dans le cadre de cette opération, réalisée en 1973, la Caisse des retraites et la Caisse de prévoyance, placées sous une direction commune, s’installent au 17 avenue Général Leclerc, siège de l’ex-région Méditerranée de la SNCF.
C’est à Marseille que la Caisse des retraites connaît de grandes évolutions technologiques, amorcées dès la fin des années 1960, qui consacrent l’entrée définitive de l’informatique dans le calcul et le paiement des pensions.

Les années récentes sont également riches en évènements. En 2007, le décret n° 2007-730 du 7 mai crée la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale. L’année suivante, la réforme des régimes spéciaux de retraite se traduit, pour notre régime, par le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 qui fixe les dispositions du Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Dans ce texte, figurent encore, même s’ils ont évolué dans leur déclinaison, certains des principes qui étaient déjà posés par la loi du 21 juillet 1909.
Le régime des retraites des cheminots, tel que fondé par ce texte de loi, est donc centenaire.

Cet anniversaire est aussi l’occasion de saluer les générations d’agents qui, au fil du temps, ont contribué à cette œuvre commune au service des cheminots et de leur famille.

Et cette histoire continue…