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Le montant de la pension est égal à :

Rémunération de base x (Trimestres acquis / Trimestres requis) x 75% x Coefficient de décote ou de surcote

Lorsque la pension a été calculée, il convient de la comparer au minimum de pension (sauf pour les pensions proportionnelles qui n’ouvrent pas droit au minimum).

Les éléments de la rémunération de base retenus dans le calcul de la pension sont les éléments soumis à cotisations pour la retraite. Il s’agit :

• du traitement,

• de la prime de travail (valeur moyenne théorique mensuelle pour les agents à service continu et valeur réelle pour les agents de conduite),

• de la prime de fin d’année, à l’exclusion de la fraction correspondante à l’indemnité de résidence,

• de la gratification d’exploitation à l’exclusion de la fraction correspondante à l’indemnité de résidence *,

• de la gratification de vacances hors suppléments familiaux *,

• des suppléments et majorations salariales, y compris la majoration de la prime de travail au titre de la pénibilité, liés à la situation individuelle de chaque agent.

La pension est basée sur les éléments de rémunération afférents à la position, à l’échelon et à la catégorie de prime de travail de l’agent au moment de la cessation des fonctions à condition que cette position, cet échelon et cette catégorie de prime aient été attribués depuis au moins 6 mois (la majoration de la prime au titre de la pénibilité ainsi que la majoration salariale de traitement attribuée aux anciens apprentis ne sont toutefois pas soumises à la condition des 6 mois).

* Intégration progressive dans la rémunération à compter du 1er juin 2008

Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :

 Les services valables

• Les services d’affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF : les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée sauf versement des cotisations au régime spécial. Les périodes effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prises en compte également dans certaines conditions.

• Le service militaire,

• Les congés de disponibilité rachetés,

• Les périodes non travaillées validées gratuitement (fiche pratique validation gratuite),

• Les années d’études rachetées lorsque l’option de rachat est celle retenue pour augmenter la durée des services SNCF ou celle retenue pour augmenter à la fois la durée des services SNCF et la durée d’assurance (voir fiche pratique rachat d’années d’étude).

 Les bonifications

• Les bonifications de traction pour les agents de conduite admis au cadre permanent avant le 1er janvier 2009, • Les bonifications de campagne.

Le total des services valables et des bonifications est décompté en année, mois et jours, puis converti en trimestres. Si le reliquat de jours est au moins égal à 45, on compte un trimestre supplémentaire. Le reliquat de jours inférieur à 45 est négligé.

Exemple 1 : 31 ans 4 mois 17 jours
31 X 4 = 124 trimestres + 3 mois = 125 trimestres (reste 1 mois 17 jours soit 47 jours)
Le reste en jours étant supérieur à 45, on arrondit à 126 trimestres.

Exemple 2 : 31 ans 4 mois 14 jours
31 X 4 = 124 trimestres + 3 mois = 125 trimestres (reste 1 mois et 14 jours soit 44 jours).
Le reste en jours étant inférieur à 45, on arrondit à 125 trimestres.

Les trimestres requis sont ceux nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension qui est égal à 75%.

C’est l’année de naissance de l’agent et sa date d’ouverture du droit qui déterminent le nombre de trimestres requis dans sa situation.

Le nombre de trimestres requis augmente progressivement entre le 1er juillet 2008 et le 1er juillet 2016 pour passer de 150 à 164 trimestres.

Le pourcentage de liquidation

Le pourcentage de liquidation de la pension correspond à la formule (trimestres SNCF acquis / trimestres requis) x 75%.

C’est le taux appliqué à la rémunération de base dans le calcul de la pension.

Il est au maximum égal à 75 %. Ce taux est obtenu lorsque l’agent atteint le nombre de trimestres SNCF correspondant au nombre de trimestres requis par le règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Si, à l’âge d’ouverture du droit à pension (55 ans ou 50 ans), l’agent n’a pas acquis le nombre de trimestres requis, il peut décider de prolonger son activité à la SNCF pour augmenter son pourcentage de liquidation, voire atteindre le taux plein (75 %).

Pour voir la fiche pourcentage de liquidation, cliquer ici.

La durée d’assurance tous régimes est la durée égale au nombre de trimestres validés par un agent durant toute sa vie professionnelle dans tous les régimes de bases obligatoires auxquels il a été affilié. Elle est exprimée en trimestres. Elle permet de déterminer le coefficient de décote ou de surcote pour calculer le montant de la pension.

Elle est constituée de :

• La durée des services SNCF + les bonifications + les majorations de durée d’assurance (fiche pratique avantages liés aux enfants),

• La durée d’assurance retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires comprenant les périodes cotisées, les périodes assimilées ou reconnues équivalentes.

La décote et la surcote sont déterminées à partir de la durée d’assurance tous régimes.

 La décote

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique à compter du 1er juillet 2010 pour calculer le montant de la pension lorsque l’agent ne justifie pas soit d’une durée d’assurance validée tous régimes soit d’un âge déterminé permettant l’annulation de la décote. (fiche pratique sur la décote).

Si l’agent veut limiter ou réduire sa décote, il peut décider de prolonger son activité.

 La surcote

A l’inverse, la surcote est le coefficient de majoration qui s’applique à compter du 1er juillet 2008 pour calculer le montant de la pension pour les agents qui décident de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour obtenir une pension au taux plein.

Le coefficient de surcote est de :

• 0,75 % par trimestre, pour les trimestres supplémentaires cotisés et effectués entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2008,

• 1,25 % par trimestre, pour les trimestres supplémentaires cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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