Comprendre mes cotisations retraite
Les cotisations retraite prélevées sur les salaires permettent de bénéficier le moment venu d’une pension de vieillesse.
QUI ?
Les salariés de la SNCF, affiliés à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel SNCF sont :
les agents admis au cadre permanent de la SNCF,
les fonctionnaires en position hors cadres en poste à la SNCF,
les personnes ayant conclu après le 30 juin 2008 avec la SNCF un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
POURQUOI ?
En France, la retraite est organisée selon le système dit « par répartition » : les cotisations payées par les salariés et leurs employeurs sont immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions.
C’est le principe de la solidarité entre générations.
COMBIEN ?
Les salariés de la SNCF ne cotisent pas pour une retraite complémentaire.
Deux types de cotisations ouvrent droit à une pension SNCF :
les cotisations salariales dues par l’affilié : 7,85 %
les cotisations patronales dues par la SNCF : 22,56 % et 12,73 % pour l’année 2010 (Taux intitulés T1 * et T2**)
Bon à savoir
Aucune cotisation n’est précomptée sur la rémunération des apprentis et de certains salariés sous contrat de professionnalisation (les cotisations salariales et patronales sont à la charge de l’Etat).
COMMENT ?
Les cotisations retraite sont des sommes prélevées automatiquement chaque mois sur le salaire de chaque agent du cadre permanent de la SNCF. Le prélèvement s’effectue sur le salaire liquidable de l’agent en activité.
Le salaire liquidable comprend le traitement, la prime de travail et depuis le 1er juillet 2008 les suppléments et majorations salariales.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur vos cotisations retraite en contactant directement le CMGA dont vous dépendez.
Les textes de référence
Article 2 du décret n°2007-730 du 7 mai 2007 instituant la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF.
Article 2 du décret no 91-225 du 27 février 1991 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse du régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
Article 2 II et III du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Article L 6221-1, L 6222-27 et D 6222-26, L 6243-2 et D 6243-5 du code du travail relatif au contrat d’apprentissage
Articles L 6325-1 à L 6325-18 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation
* T1 : Taux destiné à couvrir les montants qui seraient dus si les salariés de la SNCF relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire, déduction faite des cotisations salariales.
** T2 : Taux destiné à contribuer au financement des avantages supplémentaires et spécifiques de retraite que le régime spécial de la SNCF offre par rapport au régime général et aux régimes de retraite complémentaire.