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Le règlement intérieur
En date du 26 juin 2008, les administrateurs de la CPRPSNCF ont approuvé le règlement intérieur du Conseil d’administration de la Caisse qui a également recueilli l’approbation du Ministère des affaires sociales.
Pour votre information, vous pouvez télécharger et imprimer ce document.
Reglement interieur (PDF - 93 Ko)
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