Les CPR SNCF changent de statut
et deviennent la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale.
Pourquoi ce changement de statut et d’appellation ?
Jusqu’à présent, les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF, bien que bénéficiant d’une autonomie budgétaire et comptable au sein de la SNCF, constituaient un service à part entière de l’entreprise. Les comptes des Caisses, bien que présentés séparément, étaient intégrés in fine dans ceux de l’entreprise.
Ce mode de fonctionnement s’avère incompatible avec les normes comptables européennes entrant en vigueur dès l’exercice 2007 et aurait contraint l’entreprise, en l’absence d’évolution du statut juridique des Caisses, à provisionner dans ses comptes plusieurs dizaines de milliards d’euros au titre des charges à venir du régime spécial de prévoyance et de retraite applicable aux agents et ex-agents de la SNCF.
Une telle éventualité s’avérait bien entendu inenvisageable pour la SNCF et le seul moyen d’y remédier était de doter les Caisses de prévoyance et de retraite de la personnalité juridique et de leur conférer le statut d’une caisse de sécurité sociale autonome de l’entreprise.
Qu’est-ce que cela change pour vous en votre qualité de pensionné ou d’affilié ?
Les dispositions du Règlement de retraites, du Statut des retraités et du Règlement intérieur de la Caisse de prévoyance n’étant pas modifiées, ce changement de statut et d’appellation n’entraîne aucune conséquence :
sur vos droits aux prestations aussi bien en matière de prévoyance que de retraite,
sur les modalités suivant lesquelles ces prestations sont versées à vous-même et à vos ayants droit,
De même, sur le plan pratique, cela ne change rien dans vos relations avec la Caisse :
son adresse à Marseille reste la même,
son organisation reste inchangée,
les numéros de téléphone auxquels vous pouvez joindre vos correspondants demeurent inchangés,
le personnel des Antennes est en mesure de vous accueillir aux mêmes heures d’ouverture.