30 juin 2007
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est instituée par décret du 7 mai 2007.
Les missions prévues aux articles 2 et 3, ainsi que les missions d’immatriculation et de radiation prévues à l’article 4 sont assurées, au nom et pour le compte de la caisse, par la Société nationale des chemins de fer français jusqu’au 31 décembre 2007.
1970
A la demande des pouvoirs publics, dans le cadre d’une politique de décentralisation des services administratifs parisiens, le transfert de la Caisse de prévoyance et du Service des retraites est décidé.
Marseille est choisie afin de permettre l’emploi d’effectifs libérés par les mesures de régionalisation de la SNCF.
1972-1975
Le transfert est réalisé.
1976
Fusion des deux organismes
Progressivement sont mis en place plusieurs services communs pour aboutir le 1er avril 1976 à un organisme de gestion unique :
Les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF.
XIXème
Dès le milieu du XIXème siècle, les Compagnies de chemins de fer organisent des services médicaux dont la mission unique est de contrôler l’état de santé des agents dont les emplois engagent la sécurité du trafic.
Rapidement, les Compagnies admettent que les services médicaux dispensent également des soins aux agents et acceptent de prendre en charge certains frais de maladie.
1930
La loi du 30 avril institue le régime des assurances sociales à vocation générale, au profit des salariés dont la rémunération n’excède pas un certain montant. Les régimes spéciaux, tels ceux des compagnies de chemin de fer, doivent assurer à leurs ressortissants des prestations soient au moins équivalentes à celles dispensées par le "Régime Général".
1938
Le décret du 6 août impose à la SNCF nouvellement créée l’institution d’une caisse couvrant les agents et leur famille qui est à l’origine de La Caisse de Prévoyance actuelle.
1944
L’affiliation à la Caisse de prévoyance est étendue aux retraités et aux veuves.
1945
Une ordonnance du 4 octobre crée le régime général de sécurité sociale , tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Parallèlement, les régimes spéciaux, dont celui de la SNCF, sont maintenus du fait de leur ancienneté.
1850
Dès leur origine, les compagnies de chemin de fer prévoient l’attribution de pensions de retraite à leur personnel. Les retenues sur salaire et les contributions patronales sont versées sur un livret ouvert au nom de chaque employé. Ce système est appelé régime à livret individuel et fonctionne en capitalisation.
1853
Par analogie avec les retraites des fonctionnaires de l’Etat, la retraite des employés des compagnies de chemin de fer est, à partir de cette époque, égale à une fraction constante par année d’affiliation de la rémunération moyenne des dernières années de la carrière. Ce système, appelé régime à tantièmes, est toujours en vigueur.
1909
Unification des régimes de retraite des compagnies - la loi du 21 juillet 1909 impose notamment aux compagnies de servir des pensions égales au 1/50 ème du traitement moyen des six meilleures années de la carrière avec réversibilité de moitié au profit de la veuve. L’âge à partir duquel la pension peut être attribuée est fixé à 50 ans pour les agents de conduite des locomotives, 60 ans pour les administratifs et 55 ans pour les autres catégories de personnel.
1919
Institution d’une formule de réajustement des pensions pour compenser l’augmentation du coût de la vie (versements d’allocations ou de compléments à la pension d’origine).
1924
Adoption du système de la péréquation - Episodiquement la pension est recalculée sur la base des nouveaux barèmes de traitement applicables aux agents en activité.
1934
Adoption d’un système de financement mixte, capitalisation et répartition.
1938
A la création de la SNCF - fusion des diverses Caisses des anciens réseaux en un seul organisme : la Caisse des retraites
1949
Adoption du système de la péréquation automatique des pensions. A tout instant la pension est recalculée sur la base de la rémunération soumise à retenues des agents en activité.