Télétransmission de vos facturations

 Directement avec la Caisse de Prévoyance
 Via la Caisse centralisatrice pour les établissements de santé privés visés à l’article L6114-3 du code de la santé publique.

En SESAM Vitale

Vous télétransmettez déjà en SESAM Vitale avec d’autres régimes

 Vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) à la Caisse de prévoyance sans avis préalable de la Caisse de prévoyance, en utilisant votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient.

 Vous ne télétransmettez pas encore vos factures et vous avez choisi de télétransmettre en SESAM Vitale

Comme pour les autres régimes, vous devez être en possession des éléments suivants :

• de votre carte de professionnel de santé (carte CPS),
• d’un micro-ordinateur équipé d’un modem pour accéder par l’intermédiaire de votre ligne téléphonique au réseau INTERNET et/ou au Réseau Santé Social (RSS) et/ou le réseau SESAM Vitale (RSV),
• un logiciel de création et de télétransmission de feuilles de soins électronique (FSE) agréé,
• un lecteur de carte à puce bi fente acceptant d’une part votre carte CPS, d’autre part la carte Vitale de votre patient.

Lorsque tous ces éléments sont réunis, vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) à la Caisse de prévoyance sans avis préalable de la Caisse de prévoyance.

Pour les télétransmissions sécurisées SESAM Vitale, les accusés de réception logiques (ARL) sont mis à votre disposition sur le RSS ou RSV dans l’heure suivant votre télétransmission.
Les retours « NOEMIE 531 » pour les paiements et « NOEMIE 900 » pour les rejets sont édités automatiquement.

Le règlement des honoraires facturés est émis dans les 48 heures, pour les Centres de Soins.
Le règlement est émis lors de la réception des pièces justificatives, pour les Etablissements de Santé Privés.

En cas de flux non sécurisés, vous devez adresser à la Caisse de prévoyance la (les) feuille(s) de soins papier comme pièces justificatives de votre télétransmission.