Les différents types de pension

L’agent doit réunir deux conditions :

 Avoir atteint l’âge minimum prévu pour pouvoir y prétendre, soit 55 ans ou
50 ans pour les agents de conduite, à condition d’être titulaire d’un grade de conduite à la cessation des fonctions, ou bien avoir occupé un tel grade pendant un minimum de 15 ans.

 Compter une durée minimum de services valables pour la retraite, soit 25 ans.

Aucune condition d’âge ou de durée de service.

L’agent doit être reconnu médicalement inapte à tout emploi à la SNCF.

Point particulier :
Tout agent cessant ses fonctions avec un taux d’invalidité au moins égal à 2/3 de sa capacité de travail ou de gain au sens du régime général de sécurité sociale, a droit à la garantie d’une pension d’invalidité calculée dans les conditions prévues par ce régime, sauf lorsque la cessation des fonctions résulte exclusivement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Procédure :
Passage obligé devant la commission de réforme où siège au moins un médecin conseil de la CPRPSNCF. Elle donne un avis consultatif. La SNCF prend la décision après avis de cette commission. Le directeur de la Caisse peut faire opposition de cette décision dans un délai de 15 jours.

Les agents bénéficiant d’une pension de réforme ne sont pas touchés par la décote.

Les pères et mères de trois enfants ou d’un enfant handicapé peuvent bénéficier d’une pension anticipée.

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L’agent doit réunir les conditions suivantes :

 Compter au moins 1 an de services effectifs à la SNCF (à l’exclusion du service national actif).

 Quitter la SNCF sans réunir les conditions pour bénéficier d’une pension normale ou d’une pension de réforme.

Attention :
Le paiement de ces pensions est différé au plus tôt à l’âge de 55 ans ou de
50 ans pour les agents de conduite.

Si vous êtes atteint d’une incapacité permanente reconnue, vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite anticipée et d’une majoration de votre pension.

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Les agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle causée par l’amiante peuvent demander le bénéfice immédiat d’une pension à partir de l’âge de 50 ans sous réserve de ne pas pouvoir bénéficier d’une pension d’ancienneté

Les agents bénéficiant d’un départ anticipé C3A ne sont pas touchés par la décote.