
Tout agent cessant ses fonctions avec un taux d’invalidité égal ou supérieur aux 2/3, au sens du régime général de sécurité sociale, a droit à la garantie d’une pension d’invalidité calculée et servie dans les conditions prévues par ce régime.
Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez contacter le Pôle Réforme, invalidité, et prestations de solidarité de votre département.