Avantages liés aux enfants

Si vous avez eu trois enfants ayant atteint l’âge de 16 ans et si vous en avez assumé la charge pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, vous avez droit à une majoration de 10% de votre pension.

Les enfants concernés sont :

 Les enfants légitimes,
 Les enfants naturels reconnus,
 Les enfants adoptés,
 Les enfants du conjoint,
 Les enfants orphelins de père et de mère placés sous votre tutelle,
 les enfants recueillis.

Pour chaque enfant au-delà du troisième, la majoration pour enfants s’accroît de 5%.
L’attribution de la majoration pour enfants ne peut cependant conduire à vous verser plus que la rémunération servant de base au calcul de votre pension.

Il est possible de valider gratuitement les périodes d’interruption ou de réduction d’activité pour élever un enfant :
 dans la limite de 1 an par enfant pour les enfants nés ou adoptés avant le 01/07/2008
 dans la limite de 3 ans par enfant pour les enfants nés ou adoptés après le 01/07/2008.

Cet avantage est accordé indistinctement aux femmes et aux hommes.

Les périodes non travaillées pouvant être validées gratuitement sont les suivantes :
 le congé de présence parentale (lié à un enfant en particulier)
 le congé parental d’éducation (lié à un enfant en particulier, qui se termine au plus tard aux 3 ans de l’enfant)
 le congé soins à enfant nouveau né (ce congé a précédé le congé parental d’éducation, lié à un enfant en particulier, qui se terminait au plus tard aux 2 ans de l’enfant)
 le congé de disponibilité pour éducation d’enfants de moins de 8 ans
 le temps partiel pour élever un enfant de moins de 16 ans
 le temps partiel des parents d’un jeune enfant (ce temps partiel est lié à un enfant en particulier)

 Les femmes ayant accouché postérieurement à leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres par enfant.

 Les agents (femmes ou hommes) élevant à leur domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% bénéficient d’1 trimestre pour 30 mois d’éducation, dans la limite de 8 trimestres.

Attention : ces trimestres ne sont pas pris en compte dans la durée des services et bonifications pour le calcul de la pension SNCF mais interviennent dans le calcul de la durée d’assurance, pour le calcul de la décote ou surcote.

Attention : il existe des règles de cumul entre la prise en compte gratuite des périodes d’interruption et réduction d’activité ave la majoration de la durée d’assurance

Les conditions

• Avoir 3 enfants vivants ou un enfant vivant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %,

• Avoir 15 ans de services effectifs à la SNCF, sous déduction des périodes de disponibilité validées,

• Avoir interrompu son activité pendant une durée continue d’au moins
  2 mois pour chaque enfant (si naissances multiples, 2 mois au titre de la grossesse).

Les conditions d’interruption pour les enfants nés durant l’affiliation au régime spécial

 Les natures d’interruption pouvant être prises en compte :

• Congé maternité ou paternité,
• Congé d’adoption,
• Congé de présence parentale,
• Congé parental d’éducation,
• Congé de disponibilité pour éducation d’enfant.

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 Les périodes d’interruption :

L’interruption d’activité doit avoir eu lieu :

Soit entre le premier jour de la quatrième semaine précédant la naissance ou l’adoption et le dernier jour de la 16ème semaine suivant la naissance ou l’adoption pour les enfants :

• légitimes,
• naturels reconnus,
• ou adoptifs.

Soit avant le 21ème anniversaire pour les enfants élevés pendant
au moins 9 ans :

• du conjoint issus d’un mariage précédent ou encore naturels reconnus ou adoptifs,
• ayant fait l’objet d’une délégation judiciaire,
• orphelins de père ou de mère reconnus par un seul de leur parent et placés sous tutelle du pensionné ou de son conjoint,
• recueillis.

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Les conditions d’interruption pour les enfants nés avant l’affiliation au régime spécial

 Si l’intéressé n’exerçait aucune activité professionnelle au moment de la naissance, l’adoption ou la prise en charge de l’enfant : Aucune durée minimale d’interruption d’activité n’est exigée.

 Si l’intéressé exerçait une activité professionnelle au moment de la naissance, l’adoption ou la prise en charge de l’enfant : Les natures et les conditions d’interruptions sont identiques à celles requises pour les enfants nés pendant l’affiliation au régime spécial.

Vous êtes retraité et vous avez encore des enfants à charge de moins de 20 ans.

La CPR vous versera les prestations familiales auxquelles vous pouvez prétendre, sauf si :

 vous avez opté pour le rattachement de vos enfants, à la caisse d’allocations familiales dont dépend votre conjoint,
 vous exercez une nouvelle activité professionnelle, auquel cas les prestations vous seront versées par la caisse d’allocations familiales correspondant à cette activité.

L’allocation familiale supplémentaire versée aux agents en activité par la SNCF n’est pas maintenue après le départ en retraite.
Pour tous renseignements, adressez-vous au service des prestations familiales (Tél. : 04 95 04 08 60)