Les maladies professionnelles
Vous souhaitez déclarer une maladie professionnelle
- Définition d’une maladie professionnelle
- Délai d’instruction
- Procédure d’instruction
- Suivi médico-administratif
- Vous souhaitez nous contacter
- Toutes les informations en un clic
Définition d’une maladie professionnelle
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Une liste officielle des affections considérées comme pouvant être provoquées par certaines activités professionnelles est établie. Elle figure au Code de la Sécurité sociale.
Délai d’instruction
Il est de 3 mois à compter de la date à laquelle la Caisse est en possession des deux documents suivants :
Déclaration de maladie professionnelle,
Certificat médical initial.
Ces documents doivent être envoyés par l’agent.
Ce délai peut être augmenté de 3 mois lorsque des examens ou enquêtes complémentaires s’avèrent nécessaires pour statuer.
Procédure d’instruction
L’instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle comporte deux phases :
Une enquête médicale effectuée en liaison avec les médecins conseils de la Caisse pour valider l’existence de la maladie décrite et sa conformité avec une affection reprise à un des tableaux des maladies professionnelles,
Une enquête administrative, effectuée en collaboration avec l’Etablissement SNCF utilisateur, pour valider l’exposition au risque allégué par l’intéressé et rechercher la durée et les périodes d’exposition.
Si vous êtes atteint d’une maladie figurant sur la liste des maladies reconnues comme "maladie professionnelle" figurant au Code de la Sécurité sociale ?
Lorsque le médecin constate que vous êtes atteint de l’une de ces maladies, vous devrez faire une déclaration immédiatement à la Caisse en joignant un certificat médical.
Attention
C’est vous-même qui devez faire cette déclaration (et non votre médecin).
La personne qui souhaite demander la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie dispose d’un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elle est informée par un certificat médical du lien possible entre la maladie et une activité professionnelle. Au delà de ce délai, la demande n’est plus recevable (des dispositions particulières en matière de prescription existent cependant pour les maladies imputables à l’amiante).
Suivi médico-administratif
Chaque cas fait l’objet d’un suivi en liaison avec le Contrôle médical des CPR pour apprécier la justification des soins et arrêts de travail et fixer une date de :
Guérison : Retour à l’état de santé antérieur, qui ne laisse subsister en apparence aucune séquelle fonctionnelle.
Consolidation : Moment où l’état du blessé n’est plus susceptible d’évolution immédiate et permet d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente.
Vous souhaitez nous contacter
| Le service des maladies professionnelles
La reconnaissance et l’indemnisation
d’une maladie professionnelle | 04 95 04 68 31 |
Toutes les informations en un clic
Télécharger la déclaration de maladie professionnelle : cliquez ici.
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Depuis le 1er avril 2009, pour qu’un transport en taxi, prescrit médicalement, soit remboursé par la Caisse, il faut que le taxi soit conventionné avec l’assurance maladie. En savoir plus -
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Cette publication, qui est régulièrement jointe à votre décompte de prestations d’assurance maladie, est téléchargeable dans cet article.
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