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Cumul de pensions : questions/réponses
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55 ans ou plus ?
Toute reprise d’activité chez le dernier employeur dans les
6 mois suivants la date d’entrée en jouissance de la pension entraîne la suspension de cette pension.
De quel régime d’affiliation dépend votre activité ?
Activité entrainant une affiliation pour la retraite à l’un des régimes de sécurité sociale suivants :
- régime général
- régime des salariés agricoles
- régimes spéciaux hors fonctions publiques (SNCF, IEG, RATP, personnel des entreprises minières et assimilé, de la Banque de France, des Clercs et employés de notaires, de l’Opéra de Paris, de la Comédie française, du Port autonome de Strasbourg)
Cumul intégral autorisé jusqu’à 60 ans.
Au delà, suspension de la pension si la nouvelle rémunération augmentée de la pension est supérieure ou égale à la dernière rémunération d’activité ou à 160 % du SMIC.
Activité entrainant une affiliation pour la retraite à un autre régime :
- régimes spéciaux des trois fonctions publiques (CPCMR, et CNRACL)
- régime des ouvriers de l’État
- régime des marins
- régime de non salariés et assimilés (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats exploitants agricoles)
- régime des ministres des cultes.
Cumul intégral autorisé sans limite d’âge.
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Téléchargez la lettre au pensionné d’octobre 2008
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