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Les différents éléments de la formule de calcul sont concernés par la réforme.
Pension = RB x (Trimestres acquis / Trimestres requis) x 75% x C
RB = Rémunération de base (1)
multipliée par le Nombre de trimestres acquis SNCF (2)
divisée par le Nombre de trimestres requis (3)
multipliée par 75% (4)
multipliée par C = Coefficient de décote ou de surcote (5)
La rémunération servant de base au calcul de la pension est celle détenue par l’assuré depuis au moins 6 mois au moment de la cessation de ses fonctions. Elle comprend toujours le traitement, la prime de travail et la partie traitement de la prime de fin d’année.
Les mesures salariales d’accompagnement décidées par l’entreprise conduisent à majorer cette rémunération :
création d’un 10ème échelon d’ancienneté (8ème échelon pour les agents de conduite),
gratifications d’exploitation et de vacances intégrées dans le traitement en
4 étapes à compter du 1er juin 2008,
prime de travail majorant la prime de fin d’année (PFA) en 2 étapes à compter du 1er décembre 2008,
prise en compte de diverses majorations de traitement ou suppléments
de rémunération.
Les services et bonifications ne sont plus décomptés en « années, mois, jour » mais en trimestres. Lors du décompte final en trimestres liquidables, 45 jours suffisent pour valider 1 trimestre.
Validation gratuite de périodes non travaillées pour élever un enfant (congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de disponibilité pour éducation d’un enfant de moins de 8 ans, temps partiel pour élever un enfant de moins de 16 ans).
Cette validation gratuite est limitée à 4 trimestres par enfant pour les enfants nés avant le 1er juillet 2008 et à 12 trimestres pour les enfants nés à partir de cette date.
Possibilité de racheter les années d’étude, dans la limite de 12 trimestres et sous réserve d’obtention du diplôme ;
Suppression des bonifications de traction pour les nouveaux embauchés (agents de conduite) à compter du 1er janvier 2009.
Le nombre de trimestres permettant d’obtenir le pourcentage maximum de la pension passera de 150 à 160 trimestres (37,5 à 40 ans). Cette augmentation sera mise en oeuvre progressivement entre le 1er juillet 2008 et le 1er décembre 2012, à raison de 2 trimestres supplémentaires par an (3 pour l’année 2012). Ainsi, les assurés nés entre le 1er juillet 1953 et le 31 décembre 1953 (entre le 1er juillet 1958 et le 31 décembre 1958 pour les agents de conduite) devront justifier de 151 trimestres d’assurance.
Le taux maximum de liquidation de la pension pour une carrière complète, ou taux plein, reste fixé à 75% (80% avec les bonifications).
La pension calculée sera minorée lorsque la durée d’assurance totale de l’assuré sera inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein.
Il s’agit d’une durée d’assurance tous régimes confondus, qui comprend :
la durée des services et bonifications liquidables (le temps partiel étant considéré comme du temps complet) ;
les périodes validées dans les autres régimes de retraite au titre d’une activité professionnelle, d’avantages familiaux, ou de périodes reconnues équivalentes (chômage indemnisé, service militaire etc…) ;
les majorations de durée d’assurance au titre des avantages familiaux pour les femmes ayant accouché postérieurement à leur recrutement (2 trimestres par enfant), ou pour les agents (femmes ou hommes) élevant à leur domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%
(1 trimestre pour 30 mois d’éducation, dans la limite de 8 trimestres) ;
les années d’études rachetées au titre de la durée d’assurance.
La décote sera appliquée proportionnellement au nombre de trimestres manquants pour atteindre :
soit un âge de référence (55 ans pour les agents de conduite et 60 ans pour les autres agents à la fin de la période de montée en charge), avec un plafond de
20 trimestres à terme ;
soit la durée d’assurance requise, avec un plafond de 10 trimestres à terme, qui pourra encore être réduit du nombre de trimestres travaillés et cotisés au-delà de l’âge d’ouverture des droits (50 ans pour les agents de conduite, 55 ans pour les autres). Autrement dit, lorsque la durée d’assurance requise sera de 160 trimestres, la décote s’annulera à 52,5 ans pour les agents de conduite et 57,5 pour les autres agents s’ils poursuivent leur activité jusqu’à cet âge.
La décote s’appliquera à compter du 1er juillet 2010 de façon progressive : 0,125% par trimestre manquant en 2010, 0,25% en 2011…, 1,25% en 2019.
A noter : Cette décote ne s’appliquera pas :
aux agents handicapés, réformés ou bénéficiant d’une pension au titre d’une cessation anticipée d’activité liée au risque « amiante » ;
aux agents ayant atteint l’âge de référence.
A l’inverse, un mécanisme de surcote (0,75% de la pension par trimestre supplémentaire) est introduit, dès le 1er juillet 2008, pour les agents qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans, dès lors qu’ils réunissent déjà la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein (160 trimestres).