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L’indemnité pour frais d’obsèques
Si les frais d’obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l’allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés.
En cas d’absence d’ayant droit à l’allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d’obsèques pourra être versée par la Caisse de prévoyance à la personne ou une collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l’excédent de ces frais sur le montant de la succession.
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