La prise en charge des soins
Comment sont pris en charge les soins en rapport avec la grossesse ?
Consultations
Les consultations prénatales et les consultations du nourrisson prévues dans le cadre de la « surveillance médicale mère et nourrisson », sont prises en charge sur la base de 100 % des tarifs officiels.
Les autres actes sont pris en charge au taux normal.
| Participation forfaitaire |
|---|
| Les actes médicaux médicaux dispensés dans le cadre de l’assurance maternité ne donnent pas lieu à recouvrement d’une participation forfaitaire d’un euro (1€) |
Accouchement
à domicile : 100 % des tarifs officiels,
à l’hôpital public : 100 % des frais d’hospitalisation en régime commun
en clinique privée : pour le séjour : 100 % du prix de journée fixé pour l’établissement et pour les honoraires des praticiens : 100 % des tarifs fixés par la convention nationale.
Le forfait journalier hospitalier correspondant à l’hospitalisation en rapport avec l’assurance maternité (12 jours maximum) est pris en charge par la Caisse de prévoyance.
Les soins dispensés à compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours après la date réelle d’accouchement, sont pris en charge sur la base de 100 % des tarifs officiels.
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