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Rachat des années d’études
Le règlement prévoit, sous certaines conditions, et sous réserve de l’obtention du diplôme et du versement des cotisations nécessaires, la prise en compte de périodes d’études dans la limite de douze trimestres.
Le barème de rachat et les modalités de paiement doivent être définis par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cet arrêté n’est cependant pas paru à ce jour.
Aide de l’entreprise :
La SNCF participera jusqu’au 31 décembre 2010 au financement de 2 trimestres, à hauteur de 15% du coût du rachat pour les agents (cadre permanent ou contractuels).
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