Télétransmission de vos facturations

 Vous télétransmettez déjà avec d’autres régimes en SESAM-Vitale

Vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) à la Caisse de prévoyance sans avis préalable de la Caisse de prévoyance, en utilisant votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient.

 Vous ne télétransmettez pas encore vos factures et vous avez choisi de télétransmettre en SESAM-Vitale

Comme pour les autres régimes, vous devez être en possession des éléments suivants :

• de votre carte de professionnel de santé (carte CPS),
• d’un micro-ordinateur équipé d’un modem pour accéder par l’intermédiaire de votre ligne téléphonique au réseau INTERNET et/ou au Réseau Santé Social (RSS) et/ou le réseau SESAM Vitale (RSV),
• un logiciel de création et de télétransmission de feuilles de soins électronique (FSE) agréé,
• un lecteur de carte à puce bi-fente acceptant d’une part votre carte CPS, d’autre part la carte Vitale de votre patient.

Lorsque tous ces éléments sont réunis, vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) à la Caisse de prévoyance sans avis préalable de la Caisse de prévoyance.

 Pour les télétransmissions sécurisées SESAM-Vitale, les accusés de réception logiques (ARL) sont mis à votre disposition sur le RSS ou RSV dans l’heure suivant votre télétransmission.
Les retours « NOEMIE 531 » pour les paiements et « NOEMIE 900 » pour les rejets sont édités automatiquement.

 Le règlement des honoraires facturés est émis dans les 48 heures.

En cas de flux sécurisés, vous devez adresser à la Caisse de prévoyance la prescription médicale
En cas de flux non sécurisés, vous devez adresser à la Caisse de prévoyance la (les) feuille(s) de soins papier et la prescription médicale.

 Vous voulez télétransmettre vos facturations, hors SESAM Vitale, et vous possédez un micro-ordinateur et un logiciel de télétransmissions

Vous pouvez utiliser le « système de télétransmissions inter régimes normes B2 ».
Pour connaître votre mot de passe, cliquez ici.

Modalités de connexion

—> En télétransmission directe  n° d’appel 0836062424 (modem inférieur à 2400 bauds) 0836064444 (modem supérieur à 2400 bauds)  adresse réseau 196285578  identifiant votre n° de professionnel de santé  mot de passe celui fourni par la Caisse de prévoyance — > En télétransmissions inter régimes (re-routages)  n° d’appel celui utilisé pour la télétransmission avec le régime général de sécurité sociale  adresse du site d’accueil 04110  identifiant votre n° de professionnel de santé  mot de passe celui fourni par la Caisse de prévoyance

Paramètres généraux du fichier à télétransmettre
—> type 000  type émetteur TP  n° émetteur 00000 (*) + votre n° de professionnel de santé  type de destinataire CF  n° de destinataire 00000004001000 — > type 1  n° d’organisme destinataire 110 — > type 2  code grand régime 04  n° caisse gestionnaire 110  n° centre gestionnaire 0000 (*) 00000 ne doivent être indiqués que lors des télétransmission inter régimes (re-routage)

 Le règlement des honoraires facturés est émis dans les 48 heures.

Vous devez adresser à la Caisse de prévoyance la (les) feuille(s) de soins papier et la prescription médicale.