Les prestations en nature

Pour les soins en relation avec votre accident du travail, vous avez droit :

 Au libre choix du praticien et du fournisseur,
 à la prise en charge des frais correspondants à 100 % des tarifs,
 à la dispense de l’avance des frais qui seront directement réglés par l’Espace accidents du travail de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.

 Les dépassements de tarifs éventuellement pratiqués par certains praticiens ou facturés à l’occasion de l’achat de certains appareillages ou fournitures et en cas d’hospitalisation, dans des conditions particulières (chambre individuelle par exemple) ne sont pas pris en charge par la CPR.

 La participation forfaitaire de 1€ est applicable dans le cadre de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle pour toutes les consultations réalisées par un médecin généraliste ou spécialiste ainsi que pour toutes vos analyses.

 Les transporteurs peuvent exiger le paiement des frais engagés dont vous devrez en demander le remboursement à l’Espace accidents du travail de la Caisse.

 La formalité de l’entente préalable est nécessaire pour :

• Certains traitements et transports en série,
• les transports d’une distance de plus de 150 km (aller),
• certaines prestations (cures, appareillages).

 Pour cette formalité, il n’existe pas d’imprimés « spécifiques SNCF » : utilisez les imprimés du « Régime général » détenus par les médecins, auxiliaires médicaux, transporteurs ou fournisseurs.

 L’engagement de prise en charge à l’Espace des accidents du travail doit donc être obtenu avant la réalisation de l’acte ou l’achat de la fourniture.

 Tous les courriers relatifs aux frais médicaux en relation avec un accident du travail ou de trajet sont à adresser aux :

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
Espace accidents du travail/Service des prestations en nature
17 avenue Général Leclerc
13347 MARSEILLE CEDEX 20

 Utilisez de préférence une enveloppe CP104, sans modifier l’adresse, et cochez la case E « accidents du travail » (certificats médicaux et demandes de remboursement).

 Vous êtes agent en activité de service.

Lors de votre déclaration et au fur et à mesure des besoins, le pôle RH de votre Établissement SNCF doit vous remettre les imprimés SNCF suivants revêtus de son cachet :

• 1083 « ordonnances AT/MP »
• 1087 « relevé de soins AT/MP » (soins par auxiliaires médicaux)
• 1088 « note d’honoraires AT/MP » (soins par médecins)

Ces imprimés sont à compléter et à remettre aux professionnels de santé et aux établissements de soins (cliniques, hôpitaux...).

 Vous avez cessé vos fonctions à la SNCF.

Vous ne devez plus utiliser les imprimés SNCF « AT/MP ». Vous devez donc demander des étiquettes spécifiques « accident du travail/maladies professionnelles » au service des prestations en nature.

Ces étiquettes, accompagnées d’une notice d’utilisation, sont destinées à être collées sur tout document en rapport avec votre accident du travail ou, votre maladie professionnelle.

A défaut d’imprimés ou d’étiquettes spécifiques, vous pouvez utiliser :

 Soit les imprimés « accident du travail » du Régime général de sécurité sociale,
 soit les feuilles de soins délivrées par les professionnels de santé ; dans ce cas, la case "AT/MP" doit être cochée et la date de l’AT ou de la MP doit être précisée dans la case prévue à cet effet.

Lorsque les soins dispensés sont en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est indispensable :

 De cocher la case AT/MP,
 d’indiquer la date de l’accident du travail,
 de porter en plus de façon très apparente, la mention "Accident du travail" ou "Maladie professionnelle".