Quelques situations particulières
- Congés de disponibilité pour les agents en activité
- Reprise d’activité par un retraité
- Vous êtes veuve, titulaire d’une pension de réversion SNCF et d’une pension personnelle versée par un autre régime
Congés de disponibilité pour les agents en activité
Vous êtes agent en activité et vous souhaitez prendre un congé de disponibilité parental d’éducation, de présence parentale, pour éducation d’enfant, pour enfant ou ascendant malade, pour mandat électif ou fonctions syndicales :
La Caisse de prévoyance continue pendant cette période de congés à vous verser les prestations des assurances maladie et maternité sans versement des cotisations correspondantes. Par contre, si vous souhaitez bénéficier des prestations de l’assurance décès, vous devez verser les cotisations ouvrières et patronales s’élevant respectivement à 4,90 et 7,30 % de votre rémunération (en cas de congé pour fonctions syndicales, la cotisation patronale est prise en charge par l’Entreprise).
Les conditions d’attribution de ces congés vous seront indiquées par votre Pôle « ressources humaines ».
Reprise d’activité par un retraité
Vous êtes retraité et vous souhaitez reprendre une activité salariée
Si l’activité que vous exercez est suffisante, vous serez affilié au régime d’assurance maladie dont relève cette activité.
Dans le cas contraire, vous restez affilié à la Caisse de prévoyance.
Vous êtes retraité et vous souhaitez exercer une activité non salariée
Vous relevez de la Caisse de prévoyance et du régime dont dépend votre activité non salariée mais les prestations ne seront servies que par un seul régime et ce pour la durée de l’activité non salariée.
Vous êtes retraité et vous cessez l’activité (salariée ou non salariée)
Reprise sans bénéficier d’une pension au titre de cette activité : vos droits à la Caisse de prévoyance sont rétablis.
Vous êtes retraité et vous cessez l’activité (salariée ou non salariée) reprise en bénéficiant d’une pension au titre de cette activité
Dans certains cas, vos droits à la Caisse de prévoyance peuvent être rétablis.
Vous êtes veuve, titulaire d’une pension de réversion SNCF et d’une pension personnelle versée par un autre régime
En principe, vous devez relever du régime d’assurance maladie du fait de votre pension personnelle. Dans certains cas et sous certaines conditions, vos droits à la Caisse de prévoyance pourront être maintenus.
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Info transports
Depuis le 1er avril 2009, pour qu’un transport en taxi, prescrit médicalement, soit remboursé par la Caisse, il faut que le taxi soit conventionné avec l’assurance maladie. En savoir plus -
Téléchargez la lettre à l’affilié (n°14)
Cette publication, qui est régulièrement jointe à votre décompte de prestations d’assurance maladie, est téléchargeable dans cet article.
Elle vous fournira des informations d’actualité, des conseils pour vous faciliter vos relations avec la Caisse de prévoyance, des conseils pratiques concernant la santé et la prévoyance. En savoir plus -
Franchises médicales
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